Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-294