Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique)
I.-Les articles 2 à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
II.-Au 1er janvier 2020, modifie les dispositions suivantes :
Code de l'environnement
Art. D543-294
III.-L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.