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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010

Art. 1er