Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2017
Art. 1