Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26.