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Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 421-A

II. A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 323-10

III.-Les dispositions résultant du II de la présente annexe entrent en vigueur le 4 novembre 2016.