Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 315-45, Art. 320-10
III.-Les dispositions contenues aux articles 315-45 et 320-10 entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.