Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/03/2017 (Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne)

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Les dispositions du 1° s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.