Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité)
Le présent décret s'applique aux mandats en cours à la date de sa publication.