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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L52-5, Art. L52-6