Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4