Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1332-26, Art. R1332-27, Art. R1332-29, Art. R1332-30, Art. R1332-34