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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance)
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1265 du 25 novembre 1960
Art. 1