Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949)
L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé est suspendu à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.