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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016

Communes de Marlieux (1), Neuville-les-Dames (1), Plantay (Le) (1), Saint-Nizier-le-Désert (1), Villars-les-Dombes (1)

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune de Nurieux-Volognat (1)

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 30 juin 2016

Commune de Castellane

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015

Commune de Mougins (2)

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Communes de Floing, Neuville-à-Maire (La) (2), Thénorgues (2)

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 au 23 juillet 2016

Commune de Vireux-Wallerand

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016

Commune de Nogent-sur-Seine

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016 au 17 juin 2016

Commune de Nogent-sur-Seine

Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 juin 2016 au 20 juin 2016

Commune de Saint-Lyé (2)

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Baraigne (1)

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Lapeyrugue (1)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016

Commune de Ladinhac (1)

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 16 août 2016

Commune de Saint-Bonnet (1)

Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2016

Commune de Saint-Bonnet (2)

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Presly (1)

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Groises (1)

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016

Communes de Mareuil-sur-Arnon, Sury-ès-Bois (1)

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Saint-Satur

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Soulangis (1)

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Charenton-du-Cher (1)

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Crosses (1), Moulins-sur-Yèvre (1)

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016

Commune de Bengy-sur-Craon (1)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2016

Communes de Conca, Zonza

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Massingy-lès-Semur (1)

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2016 au 23 février 2016

Commune de Domme

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L')

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 février 2016 au 20 juin 2016

Commune de Soulce-Cernay (1)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2016

Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L') (1)

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Grand Bourgtheroulde (en lieu et place des communes de Bosc-Bénard-Commin, de Bourgtheroulde-Infreville et de Thuit-Hébert devenues déléguées) (1)

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Tillay-le-Péneux (1)

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2016

Commune de Boissière (La) (3)

Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2016

Communes de Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Communes de Fozières, Soubès

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016

Commune de Diou (1)

Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune d'Argy (1)

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016

Commune de Pont-de-Ruan

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune d'Aillant-sur-Milleron (1)

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry (1)

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016

Communes de Boé, Castelculier, Pont-du-Casse, Saint-Caprais-de-Lerm (1), Sauvagnas (1)

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Commune de Dolmayrac (1)

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Morsains (1)

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Commune de Clesles

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Communes de Mairy-sur-Marne, Muizon (1), Prouilly (1), Reims-la-Brûlée (1), Vitry-le-François (1)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Commune de Chevillon

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016

Commune de Neufmaisons (1)

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Bouchon-sur-Saulx (Le) (1)

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016

Commune de Moyenvic (1)

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Doulieu (Le) (2), Steenwerck

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Commune d'Ennetières-en-Weppes (2)

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016

Communes d'Arnèke, Noordpeene

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016

Communes d'Arnèke, Buysscheure (1), Merckeghem (1), Millam (1), Nieurlet (1), Wemaers-Cappel, Zermezeele

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 au 24 juin 2016

Commune de Wormhout

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Communes de Banteux (2), Clairfayts (1), Quaëdypre (2), Saint-Hilaire-sur-Helpe

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 24 juin 2016

Commune d'Obrechies

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2016 au 8 février 2016

Commune de Briastre (1)

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016

Commune de Crulai (1)

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016

Commune de Wizernes

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Commune d'Outreau (4)

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Communes de Dorat (3), Saint-Rémy-sur-Durolle (1)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Sarrancolin (1)

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016

Commune de Niederbronn-les-Bains (2)

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016

Commune de Niederbronn-les-Bains (3)

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Commune d'Illkirch-Graffenstaden

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Communes de Montchanin (1), Sornay

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Commune de Saint-Alban-Leysse

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2016

Commune de Criquetot-le-Mauconduit (1)

Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 juin 2016 au 7 juin 2016

Commune d'Elbeuf (1)

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016

Commune d'Ozouer-le-Voulgis

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016

Commune de Nandy (1)

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1)

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 17 août 2016

Commune de Saulxures-sur-Moselotte

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Bonnard

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016

Communes de Chamoux (1), Charmoy, Cheny, Épineau-les-Voves

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune d'Appoigny

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Branches (1)

DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Commune de Boron (1)

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Commune de Châtenois-les-Forges

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune d'Urcerey (1)

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Saint-Sulpice-de-Favières (2)

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 24 mai 2016

Commune de Seraincourt (2)

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Montmorency (1)

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Commune de Chérence (1)

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016

Communes de Sarcelles (1), Villiers-le-Bel (1)

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2016

Commune de Basse-Pointe

Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2016 au 5 septembre 2016

Communes de Lorrain (Le), Marigot (Le), Sainte-Marie

Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Rivière-Pilote

Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Ducos