Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/02/2017 (Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Aureville, Lussan-Adeilhac, Villaudric.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Gimont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Simorre, Sirac.

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Luzech (2).