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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Serbannes

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 février 2015 au 2 mars 2015

Commune d'Aulus-les-Bains

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016

Commune de Vic-sur-Cère

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séismes du 28 avril 2016

Commune d'Étaules

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Communes de Boulleret, Chambon

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 15 février 2016

Commune d'Yssandon

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune d'Escornebœuf

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2016 au 1er juin 2016

Commune de Sembleçay

Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Saint-Aigny

Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 13 juin 2016

Communes de Lureuil, Paulnay

Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Néons-sur-Creuse

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2016

Commune de Choisey

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Saint-Marc-du-Cor

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Châteauneuf-sur-Loire

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 16 février 2016

Commune de Fumel

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016

Commune de Faulx

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Diebling

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016

Commune de Racrange

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 8 juin 2016

Commune de Fourchambault

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015

Commune de Sentinelle (La)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016

Commune de Marly

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Communes de Carly, Desvres

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Séismes du 11 mai 2016

Commune de Lahourcade

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016

Commune de Niederbronn-les-Bains

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016 au 13 mai 2016

Commune de Grandvelle-et-le-Perrenot

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Bourguignon-lès-Conflans

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes de Betaucourt, Cemboing, Jussey, Vitrey-sur-Mance

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Communes de Sancé, Verzé

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 8 juin 2016

Commune d'Elbeuf

DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Communes d'Essert, Lachapelle-sous-Rougemont, Reppe

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 26 juin 2016

Commune de Bavilliers

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Vents Cyclonique du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016

Commune de Sainte-Marie