Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009
Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE DE PREADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNES, Art. 2, Sct. CHAPITRE 2 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 3, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 5, Sct. CHAPITRE 3 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 6, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 7, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 8, Sct. CHAPITRE 4 : CONCOURS INTERNE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 9, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 10, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 11, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16