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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2122-11