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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3