Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 352-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES
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DANS LEUR RÉDACTION
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L. 321-1
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Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017
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L. 321-2
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Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
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