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Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Listes des forfaits dénommés "Prélèvements d'organes"

Liste 1 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes

Code

Forfait

PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ou du foie

PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes

PO 3

Autres prélèvements d'organes

PO 4

Prélèvements d'organes sur cœur arrêté

Liste 2 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

Code

Forfait

PO 5

Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

PO 6

Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

PO 7

Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc "cœur poumon" sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

PO 9

Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

PO A

Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire