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Article Annexe 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Article Annexe 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Liste des pathologies dont la prise en charge permet la facturation d'un forfait FPI

1

Diabète de type 1 ou 2, au sens de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale

2

Polyarthrite rhumatoïde évolutive au sens de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale

3

Spondylarthrite grave au sens de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale

4

Insuffisance cardiaque grave au sens de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale

5

Diabète gestationnel

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