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Article L5774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Le chapitre IV du titre III et le titre IV du livre IV sont applicables en Polynésie française.

L'article L. 5442-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.