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Article L897-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L897-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, les titres Ier à VIII du présent livre VIII.