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Article 433-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 433-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.