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Article 877 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article 877 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.



Les articles 258 à 267 et 288 à 292 ne sont pas applicables.