Article L2443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L2443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.