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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.