ANNEXE 2
| ORGANISME PARTICIPANT à la phytopharmacovigilance |
INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS phytopharmaceutiques ou adjuvants |
|---|---|
| Organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique
|
Cas d'intoxication humaine dans le cadre de la toxicovigilance. |
| Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail |
Toute autre information liée ou potentiellement liée à un produit phytopharmaceutique ou adjuvant. |