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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1))
Données brutes
Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L325-2, Art. L325-13, Art. L411-2