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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre V : Règles d'usage des armes, Art. L511-5-1, Art. L435-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L214-3
- Code pénal
Art. 122-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L214-2, Sct. Section 4 : Port d'armes et règles d'usage des armes
- Code des douanes
Art. 56, Art. 61
- Code de la défense.
Art. L2338-3
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 12