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Article 138 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1))

Article 138 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. VII : Redevance régionale géothermique , Art. 1599 quinquies C


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. F : Redevance communale géothermique, Art. 1519 J