Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE Ier : Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L71-121-1, Art. L7124-11, Art. L71-121-2, Art. L7124-12, Art. L71-121-3, Art. L7124-13, Art. L71-121-4, Art. L7124-14, Art. L71-121-5, Art. L7124-15, Art. L71-121-6, Art. L7124-16, Art. L71-121-7, Art. L7124-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L7121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Art. L7124-11, Art. L7124-12, Art. L7124-13, Art. L7124-14, Art. L7124-15, Art. L7124-16, Art. L7124-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Art. L7124-11, Art. L7124-12, Art. L7124-13, Art. L7124-14, Art. L7124-15, Art. L7124-16, Art. L7124-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L7124-18, Art. L7124-19, Art. L7124-20, Art. L7124-21, Art. L7124-22, Art. L7124-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L412-10