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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)

La première marque de contrôle en service prévue à l'article 14 du présent arrêté peut être apposée sur l'instrument sans essai supplémentaire par l'organisme notifié ou par le fabricant dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.