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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Les dépenses de l'établissement comprennent :


1° Les frais de personnel ;


2° Les frais de fonctionnement ;


3° Les subventions, aides financières et mesures de soutien économique accordées par le centre ;


4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;


5° Les impôts et contributions de toute nature ;


6° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'observatoire de l'économie de la filière musicale, ainsi que les ressources mentionnées au 9° bis de l'article 19 font l'objet d'une présentation identifiée dans les documents budgétaires et comptables de l'établissement.