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Article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Les catégories d'informations mentionnées au 7° de l'article 1er, dont l'observatoire peut solliciter la communication, sont :

1° Les données, en volume et en valeur, relatives à la production, distribution et diffusion dans les domaines du spectacle vivant musical et de la musique enregistrée ;

2° Les données économiques, financières et juridiques des entreprises de la filière musicale ;

3° Les données relatives au partage de la valeur créée entre les différents acteurs de la filière musicale ;

4° Les données concernant les aspects sociaux et professionnels de la filière musicale, notamment celles relatives à l'emploi, à l'insertion professionnelle, aux rémunérations et aux cadres d'emplois ;

5° Les informations relatives aux publics, aux usages et aux actions à caractère éducatif et culturel.