Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.