Articles

Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours)

Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours)

Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Polynésie française.