Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null