Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.