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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-245 du 27 février 2017 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires en financement participatif qui ne proposent que des opérations de dons)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-245 du 27 février 2017 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires en financement participatif qui ne proposent que des opérations de dons)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D548-3-1