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Article D4111-13-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D4111-13-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La commission d'autorisation d'exercice prévue à l'article D. 4111-13-3 a la même composition que celle mentionnée à l'article D. 4111-13-2. Elle comprend en outre le président de la conférence des sections médicales du Conseil national des universités.