Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-310 du 20 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5