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Article 9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

La direction de l'asile comprend :

― le département du droit d'asile et de la protection ;

― le département de l'accès à la procédure d'asile ;

― le département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

― le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.