Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »)
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.