Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”
, Art. D122-9-1, Art. D122-9-2