Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/02/2017 (Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale)

En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment :

- l'heure d'immersion ;

- l'heure de retour en surface ;

- la profondeur maximale de l'intervention ;

- l'intervalle entre deux interventions successives ;

- la nature des gaz respiratoires ;

- la procédure de décompression éventuellement utilisée.

Les incidents ou accidents éventuels sont mentionnés sur la fiche de sécurité.