Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/02/2017 (Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale)

Sauf lorsqu'une protection appropriée est mise en œuvre, la durée quotidienne de séjour dans l'eau est réduite à quatre-vingt-dix minutes lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

- les valeurs limites d'ampleur de houle et de vitesse de courant fixées par l'employeur dans le manuel de sécurité hyperbare sont atteintes ou dépassées ;

- la température de l'eau est inférieure à 8 °C ou supérieure à 30 °C ;

- les conditions d'intervention précitées engendrent une gêne ou une fatigue anormale pour l'opérateur ;

- le surveillant, défini à l'article 21, le juge nécessaire. Il consigne cette restriction sur la fiche de sécurité.