Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008
Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008